Le Parlement européen fait un pas décisif dans la régulation des cryptomonnaies

Mercredi 14 septembre 2023, à Strasbourg, le Parlement européen a franchi une étape significative dans la régulation des cryptomonnaies.

Un pas décisif dans la régulation des cryptomonnaies

Les législateurs ont voté en faveur de la huitième version de la Directive sur la Coopération Administrative (DAC8), avec 535 voix pour, 57 contre et 60 abstentions. Cette décision marque un tournant dans la régulation des actifs cryptographiques au sein de l’Union Européenne.

Ce que la DAC8 implique pour la régulation des actifs cryptographiques

L’approbation de la DAC8 intervient peu après la mise en place de la législation sur les Marchés des Actifs Cryptographiques (MiCA) plus tôt cette année. La MiCA a établi le cadre réglementaire pour les actifs cryptographiques dans l’UE, et la directive DAC8 vient en prolongation de cette législation.

Elle permet ainsi de suivre et d’évaluer toutes les transactions en cryptomonnaies effectuées par des organisations ou des particuliers au sein de l’Union. Cette mesure renforcera la capacité de l’UE à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales dans le secteur en plein essor des cryptomonnaies.

Les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP) seront désormais tenus de recueillir des informations détaillées sur les transactions. Cela concerne tous les transferts d’actifs cryptographiques, quelle que soit leur taille. De plus, les CASP devront fournir ces données de manière sécurisée au moment du transfert ou avant.

De plus, la DAC8 est en accord avec d’autres protocoles internationaux, car elle respecte le Cadre de Rapport sur les Actifs Cryptographiques (CARF) et les règles de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (AML/CFT). La directive renforce ainsi les mécanismes existants pour lutter contre les activités illégales, consolidant ainsi l’intégrité du système financier européen.

La nouvelle réglementation prévoit également la création d’un nouvel organisme européen de LCB-FT. Elle renforce aussi les régulations concernant les personnes à haut revenu et durcit les exigences en matière de communication des numéros d’identification fiscale.

Période d’adaptation

Bien que le vote mette fin au parcours législatif de la DAC8, sa mise en œuvre effective reste à venir. Les États membres de l’UE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour adapter leurs systèmes, et les règles entreront pleinement en vigueur le 1er janvier 2026. Cela laisse donc un laps de temps suffisant aux gouvernements et aux fournisseurs de services d’actifs cryptographiques pour se conformer aux nouvelles régulations.

Néanmoins, certains critiques estiment que la DAC8 n’est qu’une extension des cadres existants tels que le CARF. Selon eux, cela affaiblit la capacité de supervision des États membres individuels. À cela, la ministre suédoise des Finances, Elisabeth Svantesson, a rétorqué :

« La décision d’aujourd’hui est une mauvaise nouvelle pour ceux qui ont utilisé les actifs cryptographiques à des fins illégales. »

L’adoption de la DAC8 constitue une étape majeure pour l’UE dans la régulation des actifs cryptographiques, car elle aborde des enjeux tels que la fraude fiscale, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Malgré les critiques, le soutien massif qu’elle a reçu au Parlement européen montre qu’elle joue un rôle essentiel dans l’évolution du paysage financier de l’UE.